La signature électronique est un moyen qui permet de donner aux documents électroniques la même valeur légale qu’un document papier signé. Grâce à elle, le signataire est identifié et le document est authentifié. Le consentement de l’auteur est également manifesté grâce à l’apposition de cette signature. Mais comment fonctionne la signature électronique ? La réponse dans les lignes qui suivent.
La signature électronique du point de vue légal
La signature électronique a été rendue légale par la loi du 13 mars 2000. Elle permet de faire un lien entre le procédé d’identification et l’acte par lequel cette identification est réalisée. Cette signature a la même valeur qu’une signature sur papier et permet à son utilisateur de procéder aisément à différentes souscriptions en ligne. En effet, le souscripteur n’a plus besoin de se rendre dans le bureau physique de l’établissement concerné pour la validation par la signature.
Son fonctionnement
La signature électronique permet au destinataire d’un document d’identifier l’auteur de celui-ci. Il s’agit également d’un garant pour l’auteur et le destinataire que le document qu’ils se sont échangé n’a pas été altéré ou falsifié entre l’envoi et la réception. Ainsi, tous les documents importants comme les bulletins de paie, les factures, les contrats, les courriers ou encore les mails peuvent être signés électroniquement.
Le fonctionnement de la signature électronique est simple. Pour cela, il faut ouvrir le document à signer et cliquer sur le bouton « signer ». Par la suite, il faut sélectionner un certificat et saisir le code pin avant de valider. La clé est transmise au destinataire afin qu’il puisse ouvrir le document et consulter son contenu.
Les conditions requises pour signer électroniquement un document
Pour pouvoir signer électroniquement un document, il faut avoir un logiciel spécialisé dans la signature numérique. L’utilisation d’un service en ligne de signature électronique est également conseillée surtout pour les professionnels qui souhaitent une signature reflétant l’image de leur entreprise. Outre le logiciel ou le service en ligne de signature numérique, il faut également que l’auteur ait un certificat électronique ou une identité numérique vérifiée.
Si ces conditions sont remplies, la signature numérique sera considérée comme légale. Tous les établissements acceptant la souscription en ligne valident cette signature et permettent à ceux qui l’utilisent de réaliser les différentes étapes de leur souscription directement en ligne. Le gain de temps est alors au rendez-vous pour les deux partis.
